http://forum.news-assurances.com/ Forums News Assurances : avis des internautes sur les assureurs et mutuelles » Derniers messages en Mon, 15 Mar 2010 02:17:26 +0000 http://forum.news-assurances.com/topic/voyage-vers-cuba#post-68 Dim, 14 Mar 2010 19:40:15 +0000 Mondassur 68@http://forum.news-assurances.com/ <p>Les voyageurs étrangers et les Cubains résidant à l'étranger devront être obligatoirement munis à partir du mois de mai d'une attestation d'assurance couvrant notamment les frais médicaux pour entrer à Cuba, selon une directive publiée au journal officiel.<br /> La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er mai 2010, précise que "tous les voyageurs, étrangers et cubains résidant à l'étranger" devront, pour pouvoir entrer dans le pays, être munis de documents attestant qu'ils ont souscrit une police d'assurance voyage, couvrant les frais médicaux, délivrée par un courtier ou un organisme reconnu par les autorités cubaines.<br /> Les étrangers en séjour temporaire sur l'île devront être couverts par une assurance médicale souscrite auprès d'un organisme "cubain ou étranger, à condition qu'il soit agréé à Cuba", selon le texte approuvé en conseil des ministres.<br /> Sont dispensés de l'application de cette réglementation le personnel diplomatique ainsi que les "représentants des organisations internationales accrédités à Cuba".<br /> Nous vous conseillons l’assurance voyage pour Cuba la plus adaptée à votre séjour en demandant un devis via : http://www.mondassur.com/assurances/etape2.html </p> http://forum.news-assurances.com/topic/pensez-vous-que-la-hausse-de-vos-cotisations-dassurance-2010-est-justifiee#post-67 Ven, 12 Mar 2010 22:13:30 +0000 titom59560 67@http://forum.news-assurances.com/ <p>La crise est passée par là et pleins d'autres facteurs sont à prendre en compte.<br /> La nécessité de maintenir un ration de solvabilité raisonnable par exemple. Il est évident que le coût des sinistres est plus important vu le renouvellement conséquent du parc automobile. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/reponsabilite-civil#post-66 Ven, 12 Mar 2010 22:10:02 +0000 titom59560 66@http://forum.news-assurances.com/ <p>Selon mes connaissances primaires, tu dois voir avec ton ami s'il est ou non couvert en responsabilité civile.<br /> Si tel est le cas, il faut faire une déclaration circonstanciée des faits accompagnée de la facture d'achat du téléphone.<br /> L'assureur de ton ami devra intervenir. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/voyage-vers-cuba#post-65 Jeu, 11 Mar 2010 18:47:32 +0000 luc44 65@http://forum.news-assurances.com/ <p>Bonjour,</p> <p>Nous avons pour projet de partir à Cuba cet été et nous souhaiterions avoir des infos sur les nouvelles contraintes.</p> <p>Je vous remercie</p> <p>Luc </p> http://forum.news-assurances.com/topic/reponsabilite-civil#post-64 Jeu, 11 Mar 2010 16:34:06 +0000 Manny75002 64@http://forum.news-assurances.com/ <p>Pour tout ce qui est matériel, si l’assuré n’est pas couvert spécifiquement (assurance de l’opérateur pour le téléphone mobile par exemple), il n’existe quasiment aucun moyen d’être indemnisé.</p> <p>http://www.news-assurances.com/quelles-assurances-apres-une-chute-sur-un-trottoir-enneige/01674769 </p> http://forum.news-assurances.com/topic/augmentation-du-prix-des-mutuelles-sante-en-2010#post-61 Lun, 08 Mar 2010 18:31:52 +0000 seb76400 61@http://forum.news-assurances.com/ <p>bonjour nicolas, je m'appelle sebastien et je suis courtier en mutuelles santé, pour resilier chez generali fait bien attention à ta date d'effet, tu dois respecter de plus un préavis légal de 2 mois, mais ton augmentation a été importante du fait que generali est régit par le code des assurances et non de la mutualité française. si tu veux changer de mutuelle, n'hésite pas à me répondre et je pourrais te faire une étude parmis toutes les mutuelles qui sont en collaboration avec moi. a bientot </p> http://forum.news-assurances.com/topic/telecharger-le-certificat-dintemperie-simplifie-pour-la-tempete-xynthia#post-60 Sam, 06 Mar 2010 22:02:49 +0000 Nicolas 60@http://forum.news-assurances.com/ <p>A la demande du ministère du Développement durable, Météo-France met à la disposition des sinistrés de la tempête Xynthia un certificat d'intempérie simplifié. </p> <p>le document officiel est ici (pdf) : http://france.meteofrance.com/content/2010/2/22109-48.pdf </p> http://forum.news-assurances.com/topic/tempete-recuperation-de-fichiers-sur-disques-noyes-photos-pour-assurance-1#post-59 Mer, 03 Mar 2010 19:27:53 +0000 SOSDISQUEDUR78700 59@http://forum.news-assurances.com/ <p>Ce message est très important pour toutes les victimes de la tempête, si possible relayez ce message a vos amis, merci.<br /> Cette page de conseils servira à tous les sinistrés, professionnels et particuliers, que la nature à meurtris, et leur a volé une partie de leur habitation, de leurs souvenirs, et de leur outils de production.</p> <p>APRES LE TERRIBLE CHOC DE LA TEMPETE ET DE L’INONDATION, NE JETEZ SURTOUT PAS VOTRE MATERIEL INFORMATIQUE, MEME APRES UNE INONDATION. C’EST TRES IMPORTANT.</p> <p>SOS DISQUE DUR POURRA TRES PROBABLEMENT SAUVER LE CONTENU DE VOTRE DISQUE DUR, C’EST ENCORE PLUS VITAL POUR VOUS QUE VOUS NE LE PENSEZ, POUR LES RAISONS SUIVANTES :</p> <p>1 – A TITRE PERSONNEL, VOUS RETROUVEREZ TOUTES VOS PHOTOS, VOS SOUVENIRS, CELA EST LA PLUS GRANDE DES RICHESSES POUR LES ANNEES A VENIR, QUAND VOUS A PERDU TOUS VOS OBJETS ET VOS SOUVENIRS. RETROUVER LES PHOTOS ET VIDEOS DE VOS ENFANTS OU DE VOS GRANDS PARENTS, AUJOURD’HUI DISPARUS, CELA VOUS PERMETTRA DE REPENSER A VOS VACANCES, AUX REPAS DE NOEL, AU BONHEUR ET AUX MOMENTS JOYEUX DE VOTRE EXISTENCE.<br /> VOUS POURREZ A NOUVEAU TRANSMETTRE A VOS ENFANTS, UNE PORTION DE LEURS VIES ET DE CELLE DE VOTRE FAMILLE.<br /> JE PEUX VOUS GARANTIR QUE CE SERA LE MEILLEUR DES ANTI-DEPRESSEURS ET AUTRES MEDICAMENTS QUE VOUS AURIEZ PEUT ETRE DU PRENDRE POUR EVACUER LES STRESS DE CE TERRIBLE DRAME, ET DE LA PERTE DEFINITIVE DE TOUS LES MEILLEURS MOMENTS DE VOTRE VIE ET DE VOTRE FAMILLE.</p> <p>2 – PENSEZ QUE TOUTES LES PHOTOS QUE VOUS AVEZ PRISENT DANS VOTRE MAISON, VOS OBJETS, VOS MEUBLES, VOTRE COLLECTION D’OBJETS ANCIENS, VOUS SERVIRA COMME PREUVE DE L’EXISTENCE BIEN REELLE DE VOTRE MOBILIER, DE LA VALEUR DE VOTRE INTERIEUR, ET PERMETTRA A VOTRE ASSURANCE D’ESTIMER NETTEMENT PLUS FIABLEMENT, DONC A UNE VALEUR BIEN SUPERIEURE, LA VALEUR DE VOS BIENS ENGLOUTIS OU DISPARUS.<br /> VOTRE ORDINATEUR A ETE SOUS L’EAU, IL N’AURA PAS APPRECIE, C’ESR CERTAIN, NE LE REBRANCHEZ SURTOUT PAS.IL RISQUERAI DE FAIRE UN COURT CIRCUIT TRES DANGEREUX POUR VOUS ET POUR VOTRE DISQUE DUR.<br /> SOS DISQUE DUR A CONFLANS SAINTE HONORINE DANS LE YVELINES, EST UNE DES RARES SOCIETES D’UNE DIZAINE D’ANNES EN FRANCE A SAVOIR RECUPERER LES DONNEES DANS UN TELLE CATASTROPHE.<br /> DANS LE CAS OU VOUS AURIEZ PRIS LA PEINE DE SCANNER OU PHOTOCOPIER VOS FACTURES D’ACHATS D’ELECTROMENAGER, DE MEUBLES, D’OBJETS DIVERS, OU BIEN VOS CONTRATS D’ASSURANCES, DE MUTUELLES, DE RETRAITE, VOS FEUILLES DE SALAIRES, SACHEZ QUE MEME SI VOUS AVEZ PERDU TOUTES TRACES PAPIER DE CELA, LA REIMPRESSION APRES RECUPERATION DE VOS FICHIERS, VOUS PERMETTRA, C’EST CERTAIN, UNE BIEN MEILLEURE INDEMNISATION SI L’EXPERT D’ASSURANCE A DES PREUVES TANGIBLES DU CONTENU, DES OBJETS ET DE L’ETAT VOTRE MAISON AVANT LA CATASTROPHE.<br /> UN EXPERT NE PEUT IMAGINER OU EVALUER CORRECTEMENT LA VALEUR, AVANT LE DRAME, DU CONTENU DE VOTRE HABITATION, SI LA MOITIE DE VOS PIECES SONT VIDES, SANS AUCUN ELEMENT, C’EST QUASIMENT IMPOSSIBLE, MEME AVEC DE LA MEILLEURE DES VOLONTES.<br /> L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE AYANT ETE CONFIRME PAR LE JOURNAL OFFICIEL, VOTRE ASSURANCE DEVRAI MIEUX VOUS INDEMNISER? SI VOUS POUVEZ LUI FOURNIR DES ELEMENTS FIABLES.<br /> IL EST PROBABLE QUE LE COUT DE MON TRAVAIL SERA PRIS EN CHARGE PAR VOTRE ASSURANCE.<br /> SACHEZ QUE POUR LES PARTICILIERS, LE COUT TOTAL DE LA RECUPERATION DE VOS FICHIERS SERA TOUJOURS COMPRIS ENTRE 300 € TTC ET 900 € TTC, AUQUEL IL FAUDRA AJOUTER LE PRIX D’UN DISQUE DUR NEUF, A MOINS DE 100 €. </p> <p>NOUS ENVISAGEONS DE VOUS PROPOSER, APRES RECUPERATION, DE VOS FICHIERS DE TRANSMETTRE DIRECTEMENT LES PHOTOS DE VOTRE INTERIEUR, SI VOUS LE SOUHAITEZ, A VOTRE ASSURANCE, AFIN D’OPTIMISER L’ESTIMATION DE VOS BIENS, NOUS POURRIONS EGALEMENT JOINDRE LES FACTURES DE VOS MOBILIERS, SELON VOTRE DESIR.<br /> CONTACTEZ VOTRE ASSURANCE POUR LEUR SOUMETTRE NOTRE SERVICE, DONNEZ LEUR L’ADRESSE DE CE SITE, WWW.SOSDISQUEDUR.FR, ILS POURRONT PEUT ETRE PRENDRE EN CHARGE CETTE PRESTATION, ET NOUS REGLER DIRECTEMENT.</p> <p>Pour les sociétés, les artisans, ce sont leurs archives, leurs facturations, leurs commandes qui ont disparu, et bien sur les dommages extrêmement importants aux bâtiments et aux matériels.<br /> La récupération des fichiers dans l’ordinateur de l’entreprise, permettra de retrouver un certain nombre de documents vitaux pour la poursuite de l’entreprise, après remise en état.<br /> Le coût d’une récupération pour les entreprises correspond à la valeur réelle de notre travail, elle est comprise entre 750 € HT et 2490 € HT. Nous limiterons, tant que possible le montant de la récupération, sachant que vous êtes dans la pire des situations, et que les temps seront difficiles pour les mois à venir.<br /> SOS DISQUE DUR ne pourra pas effacer de toutes vos difficultés et vos tourments, mais espère vous redonner un espoir bien réel de revoir un ciel plus bleu, et de vous permettre de conserver vos souvenirs intacts, et financièrement, grâce a un remboursement optimisé de vos pertes, de recréer une partie de ce que vous avez perdu.<br /> Pierre HUSSON, » LE SAINT BERNARD DE VOS FICHIERS », a pour but de récupérer les fichiers informatiques, même dans les cas les plus graves.<br /> Téléphonez moi au 01.39.19.02.04 ou au 06.62.79.02.04 ou contactez moi par email a : SOSDISQUEDUR@FREE.FR<br /> WEB : WWW.SOSDISQUEDUR.FR ou http://sosdisquedur.fr/tempete-conseils/</p> <p>Si cela est possible, pourriez-vous diffusez cette information a qui vous le souhaitez, cela peut être vos amis, vos voisins, il n’y a pas de concurrence dans le malheur, surtout à aussi grande échelle. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/tempete-recuperation-de-fichiers-sur-disques-noyes-photos-pour-assurance#post-58 Mer, 03 Mar 2010 19:23:33 +0000 SOSDISQUEDUR78700 58@http://forum.news-assurances.com/ <p>Ce message est très important pour toutes les victimes de la tempête, si possible relayez ce message a vos amis, merci.<br /> Cette page de conseils servira à tous les sinistrés, professionnels et particuliers, que la nature à meurtris, et leur a volé une partie de leur habitation, de leurs souvenirs, et de leur outils de production.<br /> APRES LE TERRIBLE CHOC DE LA TEMPETE ET DE L’INONDATION, NE JETEZ SURTOUT PAS VOTRE MATERIEL INFORMATIQUE, MEME APRES UNE INONDATION. C’EST TRES IMPORTANT.<br /> SOS DISQUE DUR POURRA TRES PROBABLEMENT SAUVER LE CONTENU DE VOTRE DISQUE DUR, C’EST ENCORE PLUS VITAL POUR VOUS QUE VOUS NE LE PENSEZ, POUR LES RAISONS SUIVANTES :<br /> 1 – A TITRE PERSONNEL, VOUS RETROUVEREZ TOUTES VOS PHOTOS, VOS SOUVENIRS, CELA EST LA PLUS GRANDE DES RICHESSES POUR LES ANNEES A VENIR, QUAND VOUS A PERDU TOUS VOS OBJETS ET VOS SOUVENIRS. RETROUVER LES PHOTOS ET VIDEOS DE VOS ENFANTS OU DE VOS GRANDS PARENTS, AUJOURD’HUI DISPARUS, CELA VOUS PERMETTRA DE REPENSER A VOS VACANCES, AUX REPAS DE NOEL, AU BONHEUR ET AUX MOMENTS JOYEUX DE VOTRE EXISTENCE.<br /> VOUS POURREZ A NOUVEAU TRANSMETTRE A VOS ENFANTS, UNE PORTION DE LEURS VIES ET DE CELLE DE VOTRE FAMILLE.<br /> JE PEUX VOUS GARANTIR QUE CE SERA LE MEILLEUR DES ANTI-DEPRESSEURS ET AUTRES MEDICAMENTS QUE VOUS AURIEZ PEUT ETRE DU PRENDRE POUR EVACUER LES STRESS DE CE TERRIBLE DRAME, ET DE LA PERTE DEFINITIVE DE TOUS LES MEILLEURS MOMENTS DE VOTRE VIE ET DE VOTRE FAMILLE.<br /> 2 – PENSEZ QUE TOUTES LES PHOTOS QUE VOUS AVEZ PRISENT DANS VOTRE MAISON, VOS OBJETS, VOS MEUBLES, VOTRE COLLECTION D’OBJETS ANCIENS, VOUS SERVIRA COMME PREUVE DE L’EXISTENCE BIEN REELLE DE VOTRE MOBILIER, DE LA VALEUR DE VOTRE INTERIEUR, ET PERMETTRA A VOTRE ASSURANCE D’ESTIMER NETTEMENT PLUS FIABLEMENT, DONC A UNE VALEUR BIEN SUPERIEURE, LA VALEUR DE VOS BIENS ENGLOUTIS OU DISPARUS.<br /> VOTRE ORDINATEUR A ETE SOUS L’EAU, IL N’AURA PAS APPRECIE, C’ESR CERTAIN, NE LE REBRANCHEZ SURTOUT PAS.IL RISQUERAI DE FAIRE UN COURT CIRCUIT TRES DANGEREUX POUR VOUS ET POUR VOTRE DISQUE DUR.<br /> SOS DISQUE DUR A CONFLANS SAINTE HONORINE DANS LE YVELINES, EST UNE DES RARES SOCIETES D’UNE DIZAINE D’ANNES EN FRANCE A SAVOIR RECUPERER LES DONNEES DANS UN TELLE CATASTROPHE.<br /> DANS LE CAS OU VOUS AURIEZ PRIS LA PEINE DE SCANNER OU PHOTOCOPIER VOS FACTURES D’ACHATS D’ELECTROMENAGER, DE MEUBLES, D’OBJETS DIVERS, OU BIEN VOS CONTRATS D’ASSURANCES, DE MUTUELLES, DE RETRAITE, VOS FEUILLES DE SALAIRES, SACHEZ QUE MEME SI VOUS AVEZ PERDU TOUTES TRACES PAPIER DE CELA, LA REIMPRESSION APRES RECUPERATION DE VOS FICHIERS, VOUS PERMETTRA, C’EST CERTAIN, UNE BIEN MEILLEURE INDEMNISATION SI L’EXPERT D’ASSURANCE A DES PREUVES TANGIBLES DU CONTENU, DES OBJETS ET DE L’ETAT VOTRE MAISON AVANT LA CATASTROPHE.<br /> UN EXPERT NE PEUT IMAGINER OU EVALUER CORRECTEMENT LA VALEUR, AVANT LE DRAME, DU CONTENU DE VOTRE HABITATION, SI LA MOITIE DE VOS PIECES SONT VIDES, SANS AUCUN ELEMENT, C’EST QUASIMENT IMPOSSIBLE, MEME AVEC DE LA MEILLEURE DES VOLONTES.<br /> L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE AYANT ETE CONFIRME PAR LE JOURNAL OFFICIEL, VOTRE ASSURANCE DEVRAI MIEUX VOUS INDEMNISER? SI VOUS POUVEZ LUI FOURNIR DES ELEMENTS FIABLES.<br /> IL EST PROBABLE QUE LE COUT DE MON TRAVAIL SERA PRIS EN CHARGE PAR VOTRE ASSURANCE.<br /> SACHEZ QUE POUR LES PARTICILIERS, LE COUT TOTAL DE LA RECUPERATION DE VOS FICHIERS SERA TOUJOURS COMPRIS ENTRE 300 € TTC ET 900 € TTC, AUQUEL IL FAUDRA AJOUTER LE PRIX D’UN DISQUE DUR NEUF, A MOINS DE 100 €. </p> <p>NOUS ENVISAGEONS DE VOUS PROPOSER, APRES RECUPERATION, DE VOS FICHIERS DE TRANSMETTRE DIRECTEMENT LES PHOTOS DE VOTRE INTERIEUR, SI VOUS LE SOUHAITEZ, A VOTRE ASSURANCE, AFIN D’OPTIMISER L’ESTIMATION DE VOS BIENS, NOUS POURRIONS EGALEMENT JOINDRE LES FACTURES DE VOS MOBILIERS, SELON VOTRE DESIR.<br /> CONTACTEZ VOTRE ASSURANCE POUR LEUR SOUMETTRE NOTRE SERVICE, DONNEZ LEUR L’ADRESSE DE CE SITE, WWW.SOSDISQUEDUR.FR, ILS POURRONT PEUT ETRE PRENDRE EN CHARGE CETTE PRESTATION, ET NOUS REGLER DIRECTEMENT.<br /> Pour les sociétés, les artisans, ce sont leurs archives, leurs facturations, leurs commandes qui ont disparu, et bien sur les dommages extrêmement importants aux bâtiments et aux matériels.<br /> La récupération des fichiers dans l’ordinateur de l’entreprise, permettra de retrouver un certain nombre de documents vitaux pour la poursuite de l’entreprise, après remise en état.<br /> Le coût d’une récupération pour les entreprises correspond à la valeur réelle de notre travail, elle est comprise entre 750 € HT et 2490 € HT. Nous limiterons, tant que possible le montant de la récupération, sachant que vous êtes dans la pire des situations, et que les temps seront difficiles pour les mois à venir.<br /> SOS DISQUE DUR ne pourra pas effacer de toutes vos difficultés et vos tourments, mais espère vous redonner un espoir bien réel de revoir un ciel plus bleu, et de vous permettre de conserver vos souvenirs intacts, et financièrement, grâce a un remboursement optimisé de vos pertes, de recréer une partie de ce que vous avez perdu.<br /> Pierre HUSSON, » LE SAINT BERNARD DE VOS FICHIERS », a pour but de récupérer les fichiers informatiques, même dans les cas les plus graves.<br /> Téléphonez moi au 01.39.19.02.04 ou au 06.62.79.02.04 ou contactez moi par email a : SOSDISQUEDUR@FREE.FR<br /> WEB : WWW.SOSDISQUEDUR.FR ou http://sosdisquedur.fr/tempete-conseils/<br /> Si cela est possible, pourriez-vous diffusez cette information a qui vous le souhaitez, cela peut être vos amis, vos voisins, il n’y a pas de concurrence dans le malheur, surtout à aussi grande échelle. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/comment-marche-la-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle#post-57 Lun, 01 Mar 2010 17:51:32 +0000 Nicolas 57@http://forum.news-assurances.com/ <p>La circulaire du 27 mars 1984, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et celle du 19 mai 1998, relative à la constitution des dossiers concernant les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, évoquent la procédure suivie pour constater l'état de catastrophe naturelle.</p> <p>La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par le biais de l'arrêté interministériel constitue à l'égard des assurés sinistrés la décision nécessaire pour permettre aux assureurs d'indemniser les dommages. C'est le préfet qui est chargé d'initier la procédure de constat.<br /> Il doit recueillir dans un premier temps les informations nécessaires sur le phénomène dommageable et examiner en détail les demandes de reconnaissance formulées par les communes.<br /> De là, soit il classe le dossier sans suite, soit il propose au Ministère de l'Intérieur (Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles) de constater l'état de catastrophe naturelle.</p> <p>Par la suite, le préfet devra transmettre au ministère, de préférence dans un délai de 1 mois à partir du début du sinistre, un rapport comprenant, par ordre de priorité :<br /> - A titre principal :<br /> - un rapport circonstancié concernant la nature et l'intensité de l'événement catastrophique. Ce rapport indique les dates et heures de début et de fin de l'événement, le nombre de communes concernées et les mesures de prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises ou qui sont envisagées ;<br /> - la liste des communes atteintes, des cantons et arrondissements concernés, classés par ordre alphabétique ;<br /> - les rapports techniques météorologiques, géotechniques, hydrologiques, hydrogéologiques, sismologiques selon la catégorie de l'événement ;<br /> - la demande de reconnaissance de la ou des communes sinistrées ;</p> <p>- A titre annexe :<br /> - la carte géographique précise de la zone sinistrée, faisant ressortir la position des communes demandant la reconnaissance ;<br /> - les rapports de gendarmerie et des services d'incendie et de secours ;<br /> - les photos des désordres.</p> <p>Par la suite, le Ministère de l'Intérieur saisit la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur le caractère de catastrophe naturelle de l'événement dommageable. Si il est estimé que cet événement présente bien les caractères d'une catastrophe naturelle, les ministères concernés prennent conjointement l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/les-biens-couverts-et-ceux-exclus-de-la-garantie-catastrophe-naturelle#post-56 Lun, 01 Mar 2010 17:45:53 +0000 Nicolas 56@http://forum.news-assurances.com/ <p>L'article L125-1 du code des assurances dispose que sont couverts par l'assurance catastrophe naturelle les biens situés en France (métropole et outre-mer) faisant l'objet d'une garantie dans le cadre de contrats d'assurance "dommages aux biens" (contrats garantissant les dommages d'incendie, les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ou tous autres dommages) ou de contrat "pertes d'exploitation".</p> <p>La circulaire du 27 mars 1984 détermine les biens garantis contre les effets de catastrophes naturelles. Il s'agit des immeubles et meubles tels que :<br /> - les habitations et leur contenu ;<br /> - les installations commerciales et industrielles et leur contenu ;<br /> - les bâtiments appartenant à une collectivité locale et leur contenu ;<br /> - les bâtiments agricoles ainsi que les récoltes, machines, animaux se trouvant à l'intérieur de ces bâtiments ;<br /> - les serres considérées en tant que bâtiments ou matériels ;<br /> - les forêts ;<br /> - les tentes, caravanes et matériel de campement.</p> <p>L'article L125-5 du code des assurances définit les biens exclus de l'assurance catastrophe naturelle. Ces exclusions sont reprises en détail par la circulaire de 1984 :<br /> - les biens non assurés ou généralement exclus des contrats d'assurance dommage ;<br /> - les récoltes, fonds sur cultures pérennes et sur semis, les sols, ouvrages agricoles et cheptel vif hors bâtiment (généralement pris en charge par le "Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles") ;<br /> - la voirie et les ouvrages de génie civil non assurés ;<br /> - les véhicules aériens, maritimes, lacustres et fluviaux, les embarcations de plaisance, et les marchandises transportées ;<br /> - les frais annexes (frais de déplacement, de règlement, pertes de loyer, etc.) ;<br /> - la valeur vénale des fonds de commerce. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/cmu-de-base#post-55 Lun, 01 Mar 2010 17:44:10 +0000 Florian Delambily 55@http://forum.news-assurances.com/ <p>Chère Isabelledu94,<br /> Nous avons contacté le fonds CMU à la suite de votre question. Voici leur réponse concernant la CMU de base pour les bénéficiaires du RSA :<br /> En fait tout dépend du type RSA dont vous dépendez. S'il s'agit du RSA « socle », c'est-à-dire que c'est le seul revenu que vous touchez chaque mois, alors vous pouvez bénéficier de la CMU de base.<br /> En revanche, dans le cas du RSA « activité », ce n'est pLUSs le cas, car vous tombez dans le régime de l'Assurance maladie correspondant à votre situation professionnelle (salarié, indépendant...).<br /> En espérant vous avoir aidée<br /> Cdt </p> http://forum.news-assurances.com/topic/reponsabilite-civil#post-54 Lun, 01 Mar 2010 14:55:25 +0000 Karim 54@http://forum.news-assurances.com/ <p>Bonjour,</p> <p>Un ami a cassé mon téléphone portable. Il était posé sur ma table de salon chez moi. Mon ami l'a fait tomber par terre.</p> <p>Que puis je faire? Est ce que je peux faire jouer la responsabilité civil de mon contrat assurance habitation?</p> <p>Merci d'avance pour votre aide. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/cmu-de-base#post-53 Ven, 26 Fév 2010 21:35:28 +0000 isabelledu94 53@http://forum.news-assurances.com/ <p>Je voudrais savoir si l'assurance maladie a le droit de me refuser mon couverture mutuelle de base ???<br /> Je suis en attente d'une réponse de leur part mais au bureau de l'accueil de ma sécurité sociale, on m'a dit que je ne serais plus couverte par l'assurance maladie.<br /> Je touche le R S A et j'ai un enfant à ma charge </p> <p>merci à tous ceux qui pourront mre répondre </p> http://forum.news-assurances.com/topic/pensez-vous-que-la-hausse-de-vos-cotisations-dassurance-2010-est-justifiee#post-52 Mer, 10 Fév 2010 17:03:45 +0000 moi_moi 52@http://forum.news-assurances.com/ <p>pas d'accord, d'après les articles sur le site, la sinistralité a augmenté en auto pas en nombre de tués peut-être, mais les accidens coutent cher et il y a d'autres choses qui expliquent la hausse en assurance auto, à mon avis. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/resiliation-abusive-du-contrat-dassurance#post-51 Mer, 10 Fév 2010 16:59:27 +0000 moi_moi 51@http://forum.news-assurances.com/ <p>Franchement, je ne sais pas, mais essaie de voir si tu ne peux pas t'assurer avec en deuxième conducteur d'une personne qui a déjà un bonus. Sinon, ça va etre compliqué.</p> <p>En même temps, un jeune condutcteur en golf, ils aiment pas trop les assureurs ! </p> http://forum.news-assurances.com/topic/resiliation-abusive-du-contrat-dassurance#post-50 Mar, 09 Fév 2010 15:17:28 +0000 mminutilli 50@http://forum.news-assurances.com/ <p>Je suis nouveau conducteur depuis juillet 2008, en août 2009 j'ai eu un accident dont j'étais responsable à 100 %, mais ce n'était que des dégâts matériels je n'étais pas en état ébriété, c'était la première fois que j'avais un accident, donc je viens d'avoir la surprise de recevoir un recommandé de mon assurance LA MACIF, qu'à partir du mois d'avril (date d'échéance de mon contrat), mon contrat était résilié.<br /> Je précise que ma voiture est une Golf GTD et je ne trouve plus un organisme qui veuille bien m'assurer<br /> Comment puis-je faire ?<br /> Je compte sur vous me me donner une réponse </p> http://forum.news-assurances.com/topic/pensez-vous-que-la-hausse-de-vos-cotisations-dassurance-2010-est-justifiee#post-49 Lun, 01 Fév 2010 19:39:36 +0000 Romain360 49@http://forum.news-assurances.com/ <p>Les assureurs se montrent évidemment très opaques sur ces hausses. Par exemple, pour l'assurance auto, la sinistralité baisse et pourtant les primes ne cessent d'augmenter... Idem en habitation. Pour la santé, c'est un peu différent. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/pensez-vous-que-la-hausse-de-vos-cotisations-dassurance-2010-est-justifiee#post-48 Lun, 01 Fév 2010 19:17:01 +0000 Nicolas 48@http://forum.news-assurances.com/ <p>En Février News Assurances vous propose de vous exprimer sur la hausse de vos cotisations d'assurances (santé, auto etc...). Êtes vous convaincu par les explications données par votre assureur ? </p> http://forum.news-assurances.com/topic/assurances-dependance#post-47 Jeu, 28 Jan 2010 15:45:14 +0000 tendre.51@hotmail.fr 47@http://forum.news-assurances.com/ <p>ma mere a une assurance dependance.pour toucher la rente,faut il etre grabatere(paralyse)?elle est classe en gir 3.elle ne peux plus s'habillier,se laver et se deplace avec difficulte et l'assurance refuse la rente. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/augmentation-du-prix-des-mutuelles-sante-en-2010#post-46 Lun, 25 Jan 2010 13:10:03 +0000 Nicolas 46@http://forum.news-assurances.com/ <p>Ma femme est cliente Generali santé(produit ATOLL Santé 300 +) ma prime passe de 96 Euros à 110 Euros en 2010. J'ai eu aucun sinistre en 2009...<br /> C'est une majoration de plus de 10%....Bref je crois que je vais résilier le contrat. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/mon-assureur-peut-il-resilier-mon-contrat-dassurance#post-45 Sam, 16 Jan 2010 16:08:12 +0000 richard 45@http://forum.news-assurances.com/ <p>Une émission "Problème d'assuré" traite sur News Assurances des problématiques de la résiliation de contrat d'assurance : </p> <p>Cette semaine, l’assureur de Laurence a résilié son contrat en raison de nombreux sinistres successifs. Elle se pose la question de la légalité de cette démarche, mais également de ses possibilités de s’assurer de nouveau.<br /> Maître Hélène Feron-Poloni, notre expert juridique, rappelle que les contrats d’assurance peuvent-être rompu de façon unilatérale par l’assureur et par l’assuré. Dans ce cas, desrecours sont possibles pour ne pas être résilié.</p> <p>Pour en savoir plus : http://www.news-assurances.com/questions-dassures-laurence-a-vu-son-contrat-resilie-par-son-assureur-apres-une-succession-de-sinistres/016723865 </p> http://forum.news-assurances.com/topic/comment-assurer-ma-caravane-sur-un-camping#post-44 Mar, 05 Jan 2010 10:56:48 +0000 richard 44@http://forum.news-assurances.com/ <p>L’assurance « caravaning » est importante et les assureurs vous proposeront les garanties habituelles d’une multirisques habitation.<br /> Ainsi, la plupart des contrats garantissent le bien contre l’incendie et l’explosion, tous les dommages avec ou sans collision, les dégâts de la tempête, le vol avec effraction, une partie du contenu du bien, le bris de glace, la grêle et tout ce qui touche aux catastrophes naturelles, aux attentats et les dégâts des eaux.</p> <p>Attention tout de même, les assureurs ne couvrent pas tous les mêmes sinistres. Les débordements de rivières et les inondations ne sont pas systématiquement pris en charge, mais vous pourrez trouver des contrats indemnisant ces désagréments.</p> <p>Renseignez-vous également sur les franchises. En dehors des catastrophes naturelles, dont les franchises sont déterminées par la loi, il appartient à l’assureur de fixer des franchises selon les sinistres et les montants assurés. Ne soyez pas surpris si certaines franchises sont bien plus élevées en fonction des assureurs, les montants indemnisés sont en général proportionnellement plus importants. Mais ce n’est pas une règle établie !</p> <p>Enfin, en ce qui concerne les biens contenus dans la caravane, lisez bien le contrat et les exclusions. Ainsi, le matériel vidéo peut se limiter à une télévision et un lecteur DVD et exclure le caméscope et l’appareil photo.</p> <p>Pour en savoir plus sur l'assurance caravane il y a un article sur News Assurances :<br /> http://www.news-assurances.com/assurance-loisirs-caravaning-l%E2%80%99assurance-de-votre-caravane-en-camping/016711441 </p> http://forum.news-assurances.com/topic/comment-assurer-ma-caravane-sur-un-camping#post-43 Dim, 03 Jan 2010 18:39:42 +0000 Nicolas 43@http://forum.news-assurances.com/ <p>Bonjour,</p> <p>En visitant votre site, j'aimerais vous poser quelques questions :</p> <p>Puis-je assurer ma caravane qui se trouve sur un terrain de camping en France ?<br /> Suis-je couvert pour la caravane, le auvent, le matériel et objets intérieurs ?<br /> Y a-t-il une assurance responsabilité civile vis-à-vis des autres occupants et propriétaire du camping ? (incendie, ...)</p> <p>Merci de bien vouloir me répondre et de me proposer votre contrat d'assurance.</p> <p>Bien à vous. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/mon-assureur-peut-il-resilier-mon-contrat-dassurance#post-42 Dim, 03 Jan 2010 13:42:31 +0000 Nicolas 42@http://forum.news-assurances.com/ <p>Il arrive, bien que ce soit très rare, de rompre le contrat à l’échéance en raison du nombre de sinistres. Ainsi, un même assuré qui subit des dommages plusieurs fois dans l’année va voir sa prime augmenter ou son contrat être résilié par son assureur. En effet, l’assureur s’appuie sur des critères bien précis. Si l’assuré représente une perte plus qu’un gain, il n’hésitera pas à s’en séparer.</p> <p>Aussi, lorsqu’une compagnie d’assurance rompt un contrat, la mention « contrat résilié par la compagnie» apparaît sur le relevé d’information. Et rien n’oblige légalement l’assureur à motiver son choix. Si vous êtes concernés, contactez votre compagnie d’assurance afin de négocier avec elle votre résiliation aux meilleures conditions possibles. N’hésitez pas, ainsi, à lui proposer d’être à l’origine de la rupture du contrat. Car dans le cas où la mention « résilié par la compagnie » apparaît sur votre relevé d’information, il vous sera difficile par la suite de trouver un autre assureur.</p> <p>Mais sachez que le principal motif de résiliation par votre compagnie est le défaut de paiement. En effet, selon l’article L 113.3 du code des assurances, en cas de non paiement dans les 10 jours suivant l’échéance du contrat, votre assureur est en droit de vous notifier une mise en demeure par lettre recommandée. 30 jours après l’envoi de la lettre, le contrat est suspendu, et 10 jours après, il est résilié. Cependant, vous pouvez être à nouveau assuré par la même compagnie si vous réglez la totalité de la prime due, voire de la prime à venir.</p> <p>En revanche, en cas de sinistre automobile, la résiliation est immédiate s’il y a eu alcool<br /> au volant. Il en va de même pour un conducteur n’ayant pas respecté le code de la route et condamné à une suspension de permis supérieure à 1 mois. Dans ces conditions plus aucun arrangement n’est possible. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/indemnisation-d-une-catastrophe-naturelle-dans-les-dom#post-41 Dim, 03 Jan 2010 13:37:15 +0000 Nicolas 41@http://forum.news-assurances.com/ <p>Comme pour la métropole, le régime d’indemnisation consécutive à une catastrophe naturelle, que nous vous décrivions dans un article précédent, s’applique également aux départements d’outre-mer depuis la loi du 25 juin 1990. Aussi, les dégâts et les pertes liés à une éruption volcanique ne font pas exception et rentrent dans le champ classique de remboursement, dès lors que l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel.</p> <p>La loi définit toutefois des exceptions lorsqu’il s’agit de dégâts consécutifs à des vents violents (cyclones, tempêtes…), qui touchent régulièrement les ultra-marins. En effet, la loi du 25 juin 1990, qui avait étendu à 4 départements d’outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane) le régime de remboursement prévu par la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes d’une catastrophe naturelle, exclut de son champ d’application les dommages liés aux caprices du vent.</p> <p>Dans ce cas précis, il convient de se mettre tout de suite en contact avec sa compagnie d’assurance. L’article 122-7 du code des assurances oblige ainsi les assureurs à adosser à la garantie incendie une garantie tempête couvrant les dommages causés par les effets du vents sur les biens et les véhicules terrestres à moteur.</p> <p>Toutefois, la loi du 13 décembre 2000 a réintroduit dans le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, les dommages liés à des vents violents, mais sous certaines conditions. Elle s’applique pour des cyclones, des tempêtes ou des ouragans dont la vitesse des vents dépassent les 145km/h en moyenne sur 10 minutes ou à 215km/h en rafale. Ce fut notamment le cas pour l’ouragan Dean qui avait frappé la Martinique en août 2007. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/fausse-decla-que-risque-ma-femme#post-40 Dim, 03 Jan 2010 11:55:20 +0000 jpc 40@http://forum.news-assurances.com/ <p>Bonjour,</p> <p>Je viens d'apprendre que ma femme avait fait une fausse déclaration d'assurance, en faisant croire que la clim avait pris la foudre alors que celle ci était déjà hors d'usage.IL n'y a pas eu d'expertise mais 3 témoins peuvent parler.( 1 électricien, l'ancien proprio,l'agence immobilière).</p> <p>Merci pour vos réponses </p> http://forum.news-assurances.com/topic/appel-a-temoin#post-39 Lun, 28 Déc 2009 17:34:10 +0000 Florian Delambily 39@http://forum.news-assurances.com/ <p>Chers internautes, lecteurs assidus de News-assurances.com,<br /> Nous sommes à la recherche d'une personne ayant été victime d'une erreur médicale, résidant sur la région parisienne et prête à témoigner dans le cadre d'un reportage vidéo. Nous souhaiterions la rencontrer dans le courant de la semaine prochaine.<br /> Nous vous remercions par avance,<br /> La rédaction </p> http://forum.news-assurances.com/topic/augmentation-du-prix-des-mutuelles-sante-en-2010#post-38 Lun, 28 Déc 2009 15:37:10 +0000 Nicolas 38@http://forum.news-assurances.com/ <p>Dans une longue interview accordée au quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France, Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF, ou Mutualité française) revient sur les hausses de tarifs pour 2010 des mutuelles santé, qu’il justifie par les mesures gouvernementales.</p> <p>Les complémentaires santé vont coûter plus cher en 2010. Selon le président de la Mutualité française, fédération de plus de 800 mutuelles qui assurent 38 millions de Français, cette hausse sera de 5%. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/le-cesu-cest-quoi#post-37 Lun, 28 Déc 2009 14:57:39 +0000 Nicolas 37@http://forum.news-assurances.com/ <p>Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants.</p> <p>Le Cesu… préfinancé par qui ?</p> <p>Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.</p> <p>Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d’enfants.<br /> Le Cesu… permet de payer qui ou quoi ?</p> <p>Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer :</p> <p> * les prestations des organismes agréés de services à la personne,<br /> * les salaires d’un salarié employé par le particulier à son domicile,<br /> * une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes,<br /> * la garde d’enfants hors du domicile assurée par :</p> <p> • les assistantes maternelles agréées,</p> <p> • les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,</p> <p> • les garderies périscolaires : accueil des enfants scolarisés en école maternelle</p> <p> ou élémentaire, limité aux heures qui précèdent ou suivent la classe.</p> <p>Le Cesu et les autres moyens de paiement</p> <p>Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d’autres moyens de paiement :</p> <p> * pour un salarié à domicile : virement bancaire, espèces, Cesu déclaratif, chèque bancaire ,<br /> * pour une assistante maternelle agréée : virement bancaire, espèces, chèque bancaire ,<br /> * pour un organisme agréé de services à la personne ou une structure de garde d’enfants : virement bancaire, chèque bancaire, carte bancaire, selon les moyens de paiement que l’organisme accepte.</p> <p>Le Cesu préfinancé et l’emploi direct</p> <p>En métropole, en cas d’emploi direct d’un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer à un centre national de sécurité sociale et accepter le prélèvement automatique des cotisations sociales sur son compte bancaire :</p> <p> * pour l’emploi d’un salarié à domicile (sauf la garde de jeunes enfants) : Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU - Urssaf de Saint-Étienne) www.cesu.urssaf.fr<br /> * pour l’emploi d’une garde de jeunes enfants à domicile, ou d’une assistante maternelle agréée : Centre national Pajemploi (Urssaf du Puy-en-Velay) : www.pajemploi.urssaf.fr </p> <p>Si le bénéficiaire n’était pas déjà adhérent au CNCESU (via le chèque emploi-service ou le Cesu déclaratif, ou bien s’il a déjà bénéficié de Cesu préfinancés attribués par un autre financeur), le CNCESU lui adresse automatiquement un dossier d’adhésion dès la première attribution de Cesu préfinancés par un financeur.</p> <p>Le bénéficiaire de Cesu préfinancé, particulier employeur, déclare ensuite au centre national compétent les rémunérations versées à ce salarié et les heures qu’il a effectuées, soit par courrier (envoi d’un volet social), soit par Internet.</p> <p>Cas particulier<br /> Dans les départements d’outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/les-differentes-grilles-d%e2%80%99evaluation-de-la-dependance#post-36 Lun, 28 Déc 2009 14:53:43 +0000 Nicolas 36@http://forum.news-assurances.com/ <p>La grille la plus connue et la plus utilisée par les assureurs en France est la grille d’évaluation AGGIR</p> <p>La grille nationale d’évaluation AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) est légale et reconnue. Elle est utilisée par les Conseils généraux en vue de l’attribution de l’APA.</p> <p>Elle permet d’évaluer le degré d’autonomie de la personne à partir d’une liste d’activités ou de gestes quotidiens. Elle répartit la population en six groupes appelés GIR (Groupe Iso-Ressources).</p> <p>Elle est jugée inadaptée par certains praticiens pour évaluer les cas de dépendance précoce, et critiquée par les aidants pour la prise en compte de troubles du comportement de type maladie d’Alzheimer.</p> <p>Il existe bien sûr d'autres grilles d’évaluation de la dépendance : </p> <p>Dans les contrats de prévoyance dépendance, de nombreuses autres grilles d’évaluation sont utilisées pour définir le niveau de dépendance d’un assuré. Il n’y a pas toujours de possibilité de comparaison, ou d’équivalence d’une grille à l’autre.</p> <p>La plus utilisée en la matière fait néanmoins référence aux Actes de la Vie Quotidienne (AVQ). Il s’agit d’une liste limitée d’actes essentiels (s’habiller, se laver, s’alimenter, se déplacer…), dont on détermine l’impossibilité médicalement constatée de les accomplir sans l’aide d’une tierce personne. La dépendance partielle ou totale est ensuite reconnue suivant le nombre d’actes effectivement réalisés de manière autonome. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/vos-droits-pour-resilier-votre-contrat-dassurance-les-motifs-legaux#post-35 Lun, 28 Déc 2009 13:18:13 +0000 Nicolas 35@http://forum.news-assurances.com/ <p>Vous désirez résilier votre contrat, changer d’assureur mais votre compagnie d’assurance l’a reconduit sans vous avertir. C’est un motif de résiliation. Il existe en fait 5 cas vous permettant de rompre votre contrat sans pénalités.</p> <p>« Mon assurance mutuelle étudiante est reconduite tous les ans. Je lui ai envoyé un courrier en recommandé mais elle persiste à me prélever de l’argent » fulmine Émilie, 23 ans, étudiante à Paris VII. Il est vrai que résilier un contrat relève parfois du parcours du combattant. Voici donc les motifs vous permettant de vous désengager.</p> <p>-Votre contrat arrive à échéance : il faut penser à résilier deux mois, avant cette date par lettre recommandée. En effet, bien que les assureurs déclarent envoyer « un avis d’échéance à ses sociétaires avant la fin de chaque contrat », depuis janvier 2005 et la loi Chatel, votre assureur est désormais légalement contraint de vous informer au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la reconduction ou non du contrat. S’il ne respecte pas son engagement vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalités.</p> <p>Attention : il arrive souvent que l’assureur notifie l’avis d’échéance en petit caractère au bas de votre courrier indiquant le montant de la prime pour l’année à venir. Soyez donc vigilant lorsque vous recevez une lettre de votre assureur.</p> <p>Changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, perte d’emploi, retraite professionnelle, cessation définitive d’activité professionnelle : ces événements vous permettent de mettre fin à votre contrat, à condition qu’ils soient en relation directe avec la garantie souscrite (article L13-16 du code des assurances). Il faut pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur dans les trois mois qui suivent la modification de votre situation personnelle. Le contrat prendra fin 30 jours après l’envoi de votre lettre.</p> <p>L’augmentation de votre prime qui est supérieur au taux d’indice annuel : en général, une hausse de 2 ou 3% par an est prévue dans le contrat. Si cette augmentation est plus importante, vous disposez de 15 jours après la réception de votre avis d’échéance, pour mettre fin à votre engagement.</p> <p>La perte totale de l’objet assuré : selon l’article 121-9 du code des assurances, votre contrat sera résilié de plein droit.</p> <p>La vente de votre véhicule assuré : dés le lendemain de la vente, votre contrat est automatiquement suspendu. Il en va de même en cas de col ou de destruction du véhicule. Dans tous les cas, il faut envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception, à votre assureur le plus tôt possible en indiquant la date exacte de l’événement. Le contrat prend fin en général une dizaine de jours après l’envoi de la lettre. </p> http://forum.news-assurances.com/topic/en-2010-nouvelle-taxe-sur-lassurance-vie#post-34 Lun, 28 Déc 2009 13:10:22 +0000 Nicolas 34@http://forum.news-assurances.com/ <p>La taxe de 12,1% sur les gains des contrats multisupports d’assurance-vie a été validée par le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur les articles du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale pour 2010 adopté le 26 novembre.<br /> Les associations de consommateurs et de professionnels ont vainement combattu ces articles.<br /> La Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l’Association Françase d’Epargne et Retraite (Afer) et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) se sont opposées au projet sans réussite.</p> <p>Question : est ce qu'il est raisonnable de garder son épargne investie sur des contrats d'assurance vie ? </p> http://forum.news-assurances.com/topic/une-lettre-type-pour-resilier-son-assurance-tous-les-motifs-selon-votre-cas#post-33 Lun, 28 Déc 2009 12:08:37 +0000 Nicolas 33@http://forum.news-assurances.com/ <p>Expéditeur : …………………………............. Fait à …………………………….. le ………………….<br /> Adresse : ………………………………………<br /> ………………………………………………….. Destinataire : …………………………………………..<br /> ………………………………........................... Adresse Siège Social : ……..………………………..<br /> Contrat N° : ………………………………….. …....................................……………………………….<br /> Type d’assurance : ………………………….. …………………………………………………………….<br /> Voici un modèle de lettre de résiliation avec tous les cas de motifs légaux. Vous n'avez plus qu'à cocher la bonne case.</p> <p>LETTRE RECOMMANDEE<br /> AVEC ACCUSE DE RECEPTION</p> <p>Monsieur le Directeur,</p> <p>J’ai l’honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j’entends faire cesser les effets de la Police d’Assurance dont les références sont portées ci-dessus :</p> <p>□ (1) A L’ECHEANCE ANNUELLE, soit le ……../………/……..<br /> - conformément aux Conditions Générales et Particulières de la police<br /> - en application des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du Code des Assurances</p> <p>□ (1) EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L-113-15-1 DU CODE DES ASSURANCES (LOI CHATEL) à compter du : …...../…...…/……. suite à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice par l’assuré du droit à renonciation du contrat selon les dispositions du premier alinéa de l’article L 113-15-1 du Code des Assurances.</p> <p>□ (1) LE …...../…..…/…….. POUR VENTE, DONATION, DESTRUCTION DE MON VEHICULE (article L.121-11 du Code des Assurances) (2)</p> <p>□ (1) DANS UN DELAI D’UN MOIS, à compter de la présente notification en application des dispositions de l’article L.113-16 du code des Assurances, pour le motif suivant :</p> <p>□ changement de domicile (2)</p> <p>□ changement de régime matrimonial (2)</p> <p>□ changement de situation matrimoniale (2)</p> <p>□ retraite professionnelle (2)</p> <p>□ cessation définitive des activités professionnelles (2)</p> <p>□ changement de profession (2)</p> <p>□ (1) A dater de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.121-10 du Code des Assurances appliquées à ma qualité de propriétaire des biens assurés, résultant :</p> <p>□ d’un achat</p> <p>□ d’une succession</p> <p>□ (1) PAR SUITE DE L’AUGMENTATION DE VOTRE TARIF, DANS UN DELAI DE 30 JOURS après l’envoi de la présente.</p> <p>Je vous remercie de m’adresser dans les plus brefs délais un relevé d’informations.</p> <p>Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.</p> <p>Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » </p> http://forum.news-assurances.com/topic/une-lettre-type-pour-resilier-son-assurance#post-32 Lun, 28 Déc 2009 12:03:37 +0000 Nicolas 32@http://forum.news-assurances.com/ <p>Voilà un modèle pratique et efficace quand vous changez d'avis après avoir souscrit un contrat d'assurance en ligne :<br /> Copier / coller ce texte dans un email ou sur papier libre , remplir les informations demandées.</p> <p>Le (date de l'e-mail)</p> <p>Client n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <p>Type d'assurance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <p>Contrat n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <p>Monsieur,</p> <p>En vertu de l’article L. 112-2-1 du Code des Assurances qui ouvre un droit à renonciation dans le délai de 14 jours à compter de la souscription à distance, je vous informe user de cette faculté pour le contrat cité en références.</p> <p>Vous remerciant d’en prendre note, et dans l’attente du remboursement de la cotisation,</p> <p>Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments très distingués.</p> <p>P.S. : Mes coordonnées sont :</p> <p>Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <p>Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <p>Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _<br /> _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <p> Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _</p> <p>Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ </p>